Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Swim Quiz et des éventuels abonnements.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Traduction de courtoisie. La version italienne fait foi : en cas de divergence, le texte italien prévaut.

Fournisseur du service

Novura Learning — Luca Baron
Entreprise individuelle
Via Brenta 1
36060 Romano d’Ezzelino (VI), Italia
P. IVA 04220460242

E-mail : support@novuralearning.com.

Service et limites pédagogiques

Swim Quiz propose des contenus et des outils numériques d’apprentissage et de révision. L’achèvement numérique atteste exclusivement des connaissances et compétences évaluables numériquement : il ne constitue ni une qualification professionnelle, ni une certification externe, ni une habilitation, ni une preuve de compétence pratique.

Les contenus ne remplacent ni la formation pratique, ni les consignes de sécurité, ni les règles de l’organisation compétente, ni le conseil professionnel. Lorsqu’une exigence dépend d’un pays, d’un organisme ou d’un programme, l’utilisateur doit vérifier la source applicable.

Malgré des contrôles éditoriaux et des procédures de révision, les contenus peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations non à jour. Ils ne doivent pas être utilisés comme seule source pour des décisions relatives à la santé, à la sécurité, au secours, aux activités professionnelles ou à la conformité réglementaire. L’utilisateur doit les comparer avec des sources officielles à jour, les instructions de l’organisation compétente et les indications de professionnels qualifiés.

Les éventuelles erreurs peuvent être signalées directement depuis l’application. La possibilité d’envoyer un signalement ne remplace pas la vérification des sources applicables et ne transforme pas le service en système de conseil ou de supervision professionnelle.

Compte et bon usage

Pour certaines fonctions, un compte personnel est nécessaire. Les informations fournies doivent être exactes et l’utilisateur doit protéger ses identifiants. Il n’est pas permis d’utiliser le service pour accéder aux données d’autrui, contourner des contrôles, perturber le fonctionnement ou distribuer des contenus sans disposer des droits correspondants.

Le service est destiné exclusivement aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. En créant un compte ou en continuant à l’utiliser, vous déclarez avoir au moins 18 ans ; nous pouvons supprimer les comptes dont il apparaît qu’ils appartiennent à des mineurs. Les modalités de suppression sont décrites dans la page dédiée et dans la Politique de confidentialité.

Licence et propriété intellectuelle

Les contenus, le graphisme, le logiciel et les signes distinctifs de Swim Quiz demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Il est accordé à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément aux présentes conditions. Il n’est pas permis de copier, revendre, distribuer, extraire de manière systématique ou utiliser les contenus pour créer des produits concurrents, sauf dans la mesure permise par la loi ou par une autorisation écrite.

Abonnements et renouvellement

Swim Quiz Premium est proposé sous forme d’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, dans les territoires et avec les périodes (par exemple mensuelle ou annuelle) indiqués par le store. Le prix, la devise, la période, l’éventuel essai ou l’éventuelle offre et les conditions applicables sont indiqués par le store avant la confirmation. Si le store n’indique pas d’essai ou d’offre, celui-ci ou celle-ci n’est pas inclus(e).

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation dans les réglages du store dans les délais indiqués par la plateforme. La désinstallation de l’application ou la suppression du compte Swim Quiz n’annule pas automatiquement un abonnement géré par le store. L’utilisateur doit gérer ou annuler l’abonnement depuis son compte Apple ou Google.

Les paiements et la facturation sont gérés par le store. Annuler le renouvellement évite les prélèvements futurs mais, en règle générale, ne rembourse pas automatiquement la période déjà payée ; l’accès se poursuit jusqu’à l’échéance indiquée par le store, sauf remboursement avec révocation, obligations légales ou décision différente de la plateforme.

Les abonnements disponibles peuvent être gérés depuis la page Abonnements Google Play ou depuis la page Abonnements Apple, selon la plateforme utilisée pour l’achat.

La formule Free est gratuite et peut afficher des publicités (bannière, annonces après quelques quiz terminés et vidéos avec récompense facultatives qui attribuent des gemmes). Premium supprime les publicités et active uniquement les fonctionnalités indiquées dans l’application au moment de l’achat. La révocation, le remboursement, l’expiration ou l’absence de vérification peuvent ramener le compte aux fonctionnalités Free ; la vérification échoue en mode sécurisé et n’accorde pas de droits non confirmés.

Pour les services Apple s’appliquent en outre les conditions de la plateforme et, lorsqu’elle est invoquée par le store, la Licence standard Apple.

Remboursements, rétractation et conformité

Pour les achats Apple, la demande peut être présentée via Signaler un problème d’Apple et est examinée par Apple selon les règles de la plateforme et la loi applicable. Pour les achats Google Play, la demande peut être présentée via les parcours de remboursement Google Play ; lorsque cela est prévu, Novura Learning peut traiter une demande reçue par le support au moyen des outils mis à disposition par Google.

Nous ne garantissons pas l’acceptation automatique d’une demande, mais nous appliquons les droits impératifs du consommateur et la politique du store concerné. Les droits de rétractation éventuellement applicables aux contenus ou services numériques s’exercent conformément à la loi et au parcours de la plateforme. Le démarrage immédiat du service peut avoir une incidence sur le droit de rétractation uniquement lorsque toutes les conditions et confirmations requises par la réglementation sont réunies ; les présentes conditions ne contiennent pas de renonciation préalable généralisée.

En cas de contenu non conforme, d’accès Premium manquant ou de prélèvement non reconnu, contactez rapidement le store et support@novuralearning.com, sans envoyer d’identifiants ni de données de paiement complètes.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons corriger des erreurs, mettre à jour des contenus ou suspendre temporairement des fonctions pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’indisponibilité des fournisseurs. Les modifications substantielles des conditions ou des fonctionnalités achetées seront communiquées selon des modalités proportionnées et dans le respect des droits applicables.

Suspension et résiliation

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, d’abus, de violation des conditions ou d’obligations légales, en adoptant des mesures proportionnées et en préservant les droits impératifs de l’utilisateur. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression du compte ; l’éventuel abonnement doit être géré séparément dans le store.

Responsabilité

Aucune disposition ne limite des droits impératifs ni des responsabilités qui ne peuvent être exclus par la loi applicable. Dans les limites permises, Novura Learning ne répond pas des décisions prises en se fiant exclusivement aux contenus en violation des avertissements indiqués ci-dessus, ni des usages inappropriés, dangereux ou contraires aux règles applicables.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions professionnelles, de la vérification des règles locales et de l’utilisation sûre des informations apprises. Cette clause n’exclut pas la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommages corporels ou dans les autres cas où la loi applicable interdit ou limite une exclusion.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi du pays dans lequel il réside habituellement. Pour le consommateur, la juridiction compétente est celle désignée par les règles impératives applicables, y compris la juridiction du lieu de résidence ou de domicile lorsque cela est prévu.

Avant d’engager un litige, vous pouvez nous contacter pour tenter de trouver une solution. Cette possibilité ne limite pas le droit de s’adresser à l’autorité ou à la juridiction compétente.

Modifications des conditions

La date indiquée en tête identifie la version en vigueur. Les modifications substantielles sont communiquées selon des modalités proportionnées avant de produire leurs effets lorsque cela est requis ; elles ne réduisent pas rétroactivement des droits déjà acquis ni des prestations déjà payées.

Support et contacts

Pour le compte, la connexion, les abonnements, la confidentialité ou les signalements, consultez la page Support ou écrivez à support@novuralearning.com.